Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification Légale de la Personne Morale Éditrice

Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association FLIP'FLAK, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 :

2. Nature Désintéressée et Absence Totale de Finalité Commerciale

Ce site internet est un organe d'information civique, de diffusion éducative et de documentation institutionnelle. Il ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique ou une plateforme marchande. Aucun produit commercial n'est mis en vente, aucun service lucratif n'est commercialisé, et aucune sollicitation financière non statutaire n'est exercée à l'encontre des internautes.

Les démarches de soutien ou d'adhésion présentées relèvent exclusivement du régime des libéralités et cotisations associatives régies par la loi de 1901 et les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. À ce titre, notre engagement institutionnel demeure inaltérable :

3. Propriété Intellectuelle et Régime des Biens Communs (CC BY-NC-SA 4.0)

La structure générale du site, les chartes graphiques, photographies de terrain et textes doctrinaux sont la propriété exclusive de l'association FLIP'FLAK, à l'exception des éléments expressément placés sous licence libre.

Les guides pédagogiques, manuels de sécurité et fiches kinesthésiques téléchargeables sur la page Ressources sont mis à la disposition du public sous licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). Toute réutilisation doit impérativement créditer « Association FLIP'FLAK - Toulouse », interdire toute commercialisation directe ou indirecte, et redistribuer les travaux dérivés sous une licence strictement identique.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée des photographies d'usagers ou de mineurs protégés par le droit à l'image constitue une infraction sanctionnée par les articles 226-1 et suivants du Code pénal.

4. Responsabilité Civile, Avertissement sur la Pratique Physique et Liens

Les informations relatives aux disciplines du cirque figurant sur ce portail sont fournies à titre purement indicatif et éducatif. L'apprentissage des arts acrobatiques, du trapèze, du tissu aérien ou de l'équilibre sur agrès comporte des risques physiques intrinsèques et ne doit en aucun cas être entrepris sans l'encadrement direct et vigilant d'un éducateur qualifié disposant des diplômes d'État requis (BPJEPS, CQP ou DE). L'association FLIP'FLAK décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage résultant d'une tentative autonome de reproduction non encadrée des exercices décrits dans ses guides.

L'association a souscrit une police de responsabilité civile associative auprès d'une compagnie d'assurance agréée, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la structure, à ses administrateurs, bénévoles ou usagers du fait de ses activités statutaires officielles.

Concernant les liens hypertextes externes pointant vers des sites de collectivités publiques ou de partenaires médico-sociaux, FLIP'FLAK n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de leurs publications ou de leur politique de confidentialité.

6. Engagement d'Accessibilité Numérique Républicaine (RGAA)

Dans le cadre de son engagement pour l'égalité citoyenne et conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'association FLIP'FLAK s'efforce de rendre son portail numérique pleinement accessible à tous les internautes, y compris ceux naviguant à l'aide de technologies d'assistance (lecteurs d'écran, synthèses vocales ou dispositifs de pointage adapté).

Notre site web est développé dans le respect strict des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 : structure HTML sémantique rigoureuse, hiérarchie logique des niveaux de titres H1 à H3 sans saut artificiel, contrastes colorimétriques de haute précision conformes aux exigences WCAG AA (ratio supérieur à 4.5:1 entre texte et arrière-plan), et balises textuelles descriptives sur l'ensemble des éléments iconographiques signifiants.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une ressource pédagogique essentielle, vous êtes invités à nous le signaler via notre formulaire de contact afin que notre équipe technique puisse vous transmettre une alternative accessible dans les meilleurs délais.

7. Conditions Météorologiques et Sécurité des Activités en Itinérance

L'organisation d'ateliers et de représentations sous chapiteau mobile ou en espace extérieur est tributaire des conditions météorologiques régionales. Conformément aux notes de calcul de nos structures homologuées et aux avis émis par Météo-France, toute alerte météorologique de niveau vigilance orange ou rouge (vents violents supérieurs à 80 km/h, épisodes orageux sévères, canicule extrême) entraîne la suspension immédiate ou le report des activités pour des impératifs absolus de sécurité des personnes.

En cas d'annulation forcée d'un créneau d'atelier pour cause de force majeure climatique ou d'arrêté préfectoral d'interdiction, les sociétaires et partenaires sont immédiatement informés par voie électronique et téléphonique. Dans la mesure où nos actions s'exercent dans un cadre non marchand d'utilité publique, aucune indemnité financière compensatoire ne peut être exigée, mais des séances de rattrapage en salle couverte ou en fin de trimestre sont systématiquement proposées aux participants.

8. Droit Applicable, Règlement des Différends et Médiation

Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une recherche amiable de solution sous l'égide de la commission de conciliation du Conseil d'Administration. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois à compter de la notification écrite du différend, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls territorialement compétents.