Protection des Données & Vie Privée | FLIP'FLAK

1. Cadre Réglementaire et Responsable du Traitement

La présente politique de protection des données est établie en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association FLIP'FLAK, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W313015234, SIREN 530126408), dont le siège statutaire est établi au 8 RUE PIGNI, 31500 TOULOUSE, France, représentée par sa Présidente en exercice, le Dr. Mireille Tissier. Le délégué à la protection des données (DPO interne) désigné auprès des instances est Julien Darnault, Secrétaire Général, joignable par courrier postal au siège ou par voie électronique à kogbraef@gmail.com.

2. Refus Radical de Toute Commercialisation ou Traçage Publicitaire

Fidèle à ses principes républicains et à sa gestion désintéressée, l'association FLIP'FLAK applique une politique d'hygiène numérique d'une rigueur absolue :

• Aucune cession ni vente de données : Les données personnelles recueillies dans le cadre des activités associatives ne sont jamais vendues, louées, échangées ou cédées à des courtiers en données, annonceurs publicitaires ou entreprises commerciales tierces.
• Aucun cookie publicitaire ou traceur de profilage : Ce site internet n'utilise aucun cookie tiers invasif, aucun pixel de suivi de réseaux sociaux commerciaux et aucun script d'analyse comportementale de masse. Seuls des cookies techniques strictement indispensables au fonctionnement sécurisé de la session de navigation peuvent être déposés, exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
• Hébergement souverain européen : L'ensemble des bases de données et infrastructures techniques est hébergé sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant qu'aucune donnée n'est transférée vers des juridictions tierces ne présentant pas un niveau de protection adéquat.

3. Finalités Statutaires et Bases Juridiques du Traitement

Chaque collecte de données personnelles au sein de FLIP'FLAK repose sur une base légale explicite prévue par l'article 6 du RGPD et poursuit une finalité d'intérêt général clairement identifiée :

Gestion du registre des sociétaires et des adhésions (Exécution du contrat statutaire / Obligation légale) : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, coordonnées téléphoniques et courriel afin d'assurer la gestion des convocations aux assemblées générales, la souscription des assurances corporelles obligatoires et la délivrance des cartes de membres.

Dons, mécénat et émission des reçus fiscaux Cerfa (Obligation légale fiscale) : Nom, adresse fiscale et montant des contributions afin d'établir les reçus fiscaux certifiés en conformité avec les prescriptions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales.

Fiches sanitaires de liaison pour mineurs et cirque adapté (Sauvegarde des intérêts vitaux / Consentement explicite) : Renseignements médicaux d'urgence (allergies, contre-indications d'équilibre, coordonnées du médecin traitant) conservés sous pli confidentiel sécurisé par le seul éducateur référent pour prévenir tout risque physique lors des ateliers d'acrobatie.

Réponse aux requêtes formulées via le formulaire de contact (Intérêt légitime associatif) : Traitement des sollicitations d'ateliers, candidatures bénévoles et demandes de conventions publiques.

4. Délais de Conservation des Données à Caractère Personnel

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations du référentiel CNIL relatif au secteur associatif :

Catégorie de Données	Durée Active de Conservation	Fondement d'Archivage Légal
Données des adhérents et sociétaires	Durée de l'adhésion + 3 ans après le dernier contact	Droit de suite associatif et convocation statutaire
Données fiscales des donateurs (Cerfa 11580*05)	6 ans à compter de la date d'émission du reçu	Article L. 102 B du Livre des procédures fiscales
Fiches sanitaires de liaison et d'urgence	Durée du cycle ou de la saison d'atelier (détruites en fin d'année)	Sécurité immédiate de l'apprenant mineur
Correspondances reçues via le formulaire web	12 mois à compter de la clôture de la demande	Historique des relations partenariales

5. Vos Droits Républicains et Voies de Recours auprès de la CNIL

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un ensemble complet de prérogatives concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de communication : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et de vous en faire délivrer une copie intégrale.
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées ou la correction d'informations inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fiscal incombant à l'association.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous pouvez restreindre l'utilisation de vos informations ou vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
• Directives post-mortem : Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès auprès de notre secrétariat.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au DPO de l'association : FLIP'FLAK, 8 RUE PIGNI, 31500 TOULOUSE, ou par courriel à kogbraef@gmail.com. Une réponse motivée vous sera notifiée dans un délai maximum d'un mois civil.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).

6. Sécurité Informatique, Chiffrement et Confidentialité des Fichiers

L'association FLIP'FLAK met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l'état de l'art pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les échanges de données via le présent site s'effectuent sous protocole sécurisé chiffré HTTPS (TLS 1.3 avec algorithmes de chiffrement AES-256 bits). Les postes de travail de notre secrétariat au 8 Rue Pigni sont protégés par des mots de passe robustes renouvelés périodiquement, une authentification multifacteur et des disques de stockage locaux intégralement chiffrés. Les sauvegardes de données sont conservées sur des serveurs cloisonnés situés en France et font l'objet de tests de restauration semestriels supervisés par notre référent informatique bénévole.