FLIP'FLAK

Cadre Fiscal et Transparence Républicaine des Libéralités

L'association FLIP'FLAK, personne morale régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W313015234, SIREN 530126408), répond scrupuleusement aux critères définis par l'administration fiscale pour les organismes d'intérêt général à caractère éducatif, social et culturel. Conformément aux dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), notre association applique une gestion strictement désintéressée, s'adresse à un cercle indéterminé de bénéficiaires et ne poursuit aucun but lucratif.

À ce titre, les dons manuels et contributions philanthropiques versés par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable net global. Pour les entreprises et acteurs économiques locaux engagés dans une démarche de mécénat territorial responsable, le versement ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de son montant, dans la limite de 2 millions d'euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Dès l'encaissement de chaque versement solidaire sur notre compte bancaire associatif, un reçu fiscal officiel conforme au modèle CERFA n° 11580*05 est émis et transmis au donateur. La trésorerie générale tient un registre nominatif infalsifiable des dons reçus, mis à la disposition des commissaires aux comptes et des agents de la direction générale des finances publiques lors des contrôles périodiques.

Typologie des Modalités de Soutien d'Intérêt Général

Notre doctrine de mécénat refuse toute dépendance envers des capitaux spéculatifs et privilégie une multiplicité d'engagements éthiques et territoriaux :

MODALITÉ 1 • DONS DES PARTICULIERS

Don Manuel & Parrainage Citoyen

Tout particulier peut effectuer un don ponctuel ou programmer un soutien solidaire régulier par virement bancaire. Un don de 50 € ne coûte réellement que 17 € après déduction fiscale de 66 % et permet de financer un kit complet de balles de jonglage adaptées pour un enfant malvoyant. Un don de 100 € (coût net : 34 €) finance le transport en minibus d'un groupe de jeunes issus de quartiers prioritaires vers notre piste de chapiteau.

Reçu fiscal Cerfa 11580*05 adressé sous 15 jours
MODALITÉ 2 • MÉCÉNAT D'ENTREPRISE LOCAL

Mécénat Territorial & RSE Solidaire

Les entreprises régionales souhaitant ancrer leur responsabilité sociétale (RSE) dans leur bassin d'emploi peuvent soutenir financièrement un programme spécifique (la Caravane rurale, les ateliers en IME ou le festival républicain d'automne). Le mécénat ne donne lieu à aucune contrepartie publicitaire commerciale, mais permet d'associer le nom de l'entreprise à nos bilans moraux au titre des mécènes solidaires d'Occitanie.

Déduction IS de 60 % • Convention de mécénat statutaire
MODALITÉ 3 • MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

Mise à Disposition de Savoir-Faire

Une entreprise ou un artisan peut détacher temporairement un collaborateur sur son temps de travail pour accompagner FLIP'FLAK dans des missions spécialisées : maintenance électro-technique du chapiteau, audit de sécurité incendie, conseil juridique ou optimisation de nos registres de données protégées. La valorisation financière du temps passé ouvre également droit aux déductions fiscales légales du mécénat.

Convention tripartite employeur-salarié-association
MODALITÉ 4 • DONS EN NATURE CERTIFIÉS

Don de Matériel Technique & Sécurité

L'association accepte des dons en nature portant sur du matériel répondant strictement aux normes de sécurité en vigueur : structures d'échafaudage homologuées, toiles ignifugées classées M2, projecteurs LED basse tension ou véhicules utilitaires de transport. Chaque don en nature fait l'objet d'une estimation comptable rigoureuse à sa juste valeur vénale attestée par facture d'origine.

Expertise technique préalable obligatoire par notre régie

Legs, Donations Testamentaires & Contrats d'Assurance-Vie

Conformément à la législation française encadrant les associations sans but lucratif reconnues d'intérêt général, FLIP'FLAK est habilitée à recevoir des libéralités testamentaires, des donations entre vifs sous acte notarié et des capitaux issus de contrats d'assurance-vie expressément stipulés au profit de notre personne morale. En vertu de l'article 795 du Code Général des Impôts, l'ensemble des biens transmis à titre gratuit à notre association est totalement exonéré de droits de mutation par décès, permettant ainsi d'affecter l'intégralité de la valeur transmise à l'action solidaire de terrain.

Transmettre un legs à FLIP'FLAK constitue un acte de générosité civique d'une portée intemporelle : c'est l'assurance qu'au-delà de sa propre existence terrestre, une partie de son patrimoine continuera d'offrir des espaces d'apprentissage sécurisés à des enfants vulnérables et d'animer des pistes d'art vivant au cœur des terroirs d'Occitanie. Le donateur a la possibilité d'assortir son legs d'une charge morale ou d'une affectation spéciale, par exemple l'acquisition pérenne d'un chapiteau itinérant portant une dédicace commémorative ou la création d'un fonds de roulement dédié exclusivement au cirque adapté en milieu hospitalier.

Toute démarche de libéralité fait l'objet d'un examen minutieux par le Conseil d'Administration et est instruite sous le sceau de la confidentialité la plus absolue avec le concours d'un notaire territorialement compétent. L'association refuse systématiquement tout legs assorti de conditions contraires à ses valeurs d'émancipation républicaine, de laïcité ou de non-discrimination.

Doctrine Éthique et Réinvestissement Intégral

ENGAGEMENT INDÉFECTIBLE D'UTILITÉ PUBLIQUE

L'indépendance de notre action repose sur le refus catégorique de tout asservissement marchand ou spéculatif. Chaque euro confié à notre trésorerie est soumis au principe immuable :

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Aucune part des fonds reçus ne finance de dépenses de prestige, de rémunérations occultes ou de démarches commerciales. Les rapports financiers détaillés sont consultables par tout donateur qui en fait la demande écrite.

Dans un contexte où les financements publics subissent des tensions régulières, la générosité privée d'intérêt général représente le garant de notre liberté d'expérimentation pédagogique. Elle nous donne les moyens de concevoir des agrès sur-mesure pour des enfants atteints de myopathie, de rémunérer dignement les éducateurs diplômés intervenant dans les foyers de l'enfance, et d'offrir des moments de pure poésie vivante à des personnes âgées que la société a trop souvent tendance à oublier dans la solitude.

Comment Effectuer Votre Don Désintéressé

Pour soutenir nos actions sans intermédiaire bancaire spéculatif, vous pouvez procéder de trois manières :

1. Par virement bancaire SEPA direct : Sollicitez les coordonnées bancaires (IBAN associatif de notre compte au Crédit Coopératif, banque de l'économie sociale) auprès de notre secrétariat en précisant l'objet « Soutien solidaire FLIP'FLAK 2026 ».
2. Par chèque bancaire : Libellez votre chèque à l'ordre de « Association FLIP'FLAK » et adressez-le par voie postale au siège statutaire : 8 RUE PIGNI, 31500 TOULOUSE, France, accompagné de votre adresse postale ou électronique pour l'envoi du reçu Cerfa.
3. En personne lors de nos permanences : Remettez votre contribution sous pli cacheté à la trésorière lors des permanences hebdomadaires du samedi matin. Un récépissé provisoire vous sera immédiatement délivré en main propre.

Vous souhaitez établir une convention de mécénat territorial ?

Prenez contact avec la Présidence et la Trésorerie générale de FLIP'FLAK.

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